CGV / CGU

Conditions Générales de Ventes / Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir les droits et obligations respectives des parties dans l’accès aux activités aquatiques d’AQUABABYCLUB. En souscrivant à cet abonnement, l’abonné déclare accepter pleinement et sans réserve les clauses du présent contrat, ainsi que les conditions générales de vente.

 

Article 2 – Conditions d’abonnement (ou carnets) aux prestations

Les contrats (sous forme d’abonnement, cours adultes et enfants ou carnets) souscrits couvrent la période à l’année de date à date et de septembre à juin pour les cours de natation enfants/bébés nageurs.

 

Article 3 – Date d’effet et durée du contrat

Le contrat prend effet à compter de la date de signature par les deux parties. Il est conclu pour une durée de 12 mois en fonction du type d’abonnement (pass occasionnel, régulier, premium, natation adultes, aquamaternité) et de septembre à juin (pour les cours de natation enfants et bébés nageurs) choisi ci-dessus.

 

Article 4 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant s’inscrire ou inscrire ses enfants à l’AQUABABYCLUB devra au préalable :
– Soit acheter un ou des carnets
– Soit souscrire un abonnement

Une fois en possession des carnets ou de l’abonnement, le souscripteur sera considéré comme étant adhérent AQUABABYCLUB, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

L’achat d’une prestation chez AQUABABYCLUB entraine l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

L’adhérent titulaire d’un abonnement, d’un carnet ou des cours de natation enfants/bébés nageurs en cours de validité, devra pour participer à un cours dispensé par AQUABABYCLUB, s’inscrire au préalable en ligne sur le site internet d’AQUABABYCLUB, par téléphone ou directement au bureau.

L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

 

Article 5 – Conditions Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En revanche,  le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’adhérent se rend aux cours.

En s’inscrivant aux cours, l’adhérent accepte de se soumettre au  règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

 

Article 6 – Prestations, durée et report

L’abonnement ou les carnets souscrient donne un droit d’accès à l’ensemble des activités proposées par AQUABABYCLUB . Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable.

Les tickets ont une durée de validité de 1 an (expiration au 31 août quelque soit la date d’achat).

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours réservé. Dans le cas contraire, l’adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

 

Article 7 – Durée de l’abonnement 

Les abonnements d’aquafitness ont une durée respective de 12 mois minimum à partir de la date d’achat.

L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à un remboursement des séances non utilisées par l’adhérent(e). Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et périodes de Noël.

L’abonnement peut voir sa durée de validité prorogée si l’adhérent(e) justifie d’une inaptitude physique à la pratique de l’activité de plus d’un mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’activité, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité.

L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du contrat.

 

Article 8 – Tarifs et réservations

Le prix des séances sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet AQUABABYCLUB. AQUABABYCLUB est libre de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le règlement s’effectue au choix de l’adhérent(e) par :

  • chèque ou espèces ou terminal bancaire (uniquement au bureau)
  • prélèvement automatique (si paiement étalé sur plusieurs mois)
  • carte bancaire en ligne ( paiement comptant)

Les séances, une fois payées, sont valables un an à compter du jour de l’achat (pour les cours d’aquabike, aquagym, aquapalming, natation adultes) et de septembre à juin pour les cours de natation enfants/bébés nageurs. Toute entrée non utilisée dans ce délai sera perdue (ni reprise, ni reportée, ni échangée).

Dans le cas d’un paiement par chèque, tous les chèques devront être déposés en avance au bureau.

Dans le cas d’une facilité de paiement, les sommes dues sont fractionnées en 12 mensualités :

  • PASS PREMIUM (80 séances) : 12 mensualités maximum de 55 €
  • PASS REGULIER (40 séances) : 10 mensualités maximum de 40 €
  • BEBES NAGEURS : 3 mensualités maximum par session de 69 €
  • NATATION ENFANTS : 4 mensualités maximum par session de 69 €

L’abonné(e) s’engage à prévenir AQUABABYCLUB de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais.

Les réservations des cours sont à réaliser en ligne sur le site internet AQUABABYCLUB, nous donnerons la possibilité de le faire directement au bureau où une assistance pourra être apportée.

Article 9 – Non règlement des sommes mensuelles par l’abonné(e)

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, l’accès aux cours sera suspendu jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné (e).

Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au consommateur, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet.  AQUABABYCLUB imputera à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier. 

 

Article 10 – Annulation

Le fait d’être en difficultés financières ne constitue pas un motif recevable pour prétendre à un remboursement.

D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive du fait du client n’ouvre pas droit pour lui à résiliation, prolongation ou remboursement.

En cas de report ou de modification du planning, les séances réservées seront recréditées mais ne pourront donner lieu à remboursement.

ATTENTION : AQUABABYCLUB se réserve le droit de modifier les horaires des cours (vacances scolaires, arrêts techniques…).

Une séance payée devra être annulée au moins 24 heures avant le début de la séance réservée pour être recréditée.

 

Article 11 – Accessibilité

Accessibles aux personnes majeures, ou aux personnes de plus de 16 ans avec autorisation parentale.

L’abonné(e) s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes et le règlement intérieur d’AQUABABYCLUB en ce sens.

Le port du bonnet (sauf foyer) et du maillot de bain est obligatoire, les shorts ne sont pas acceptés.

L’abonné(e) atteste que sa condition physique et sa santé lui permettent de pratiquer les cours proposés par AQUABABYCLUB.

 

Article 12 – Règlement intérieur

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur remis à la signature du contrat.

 

Article 13 – Vestiaire et dépôt

Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommander de ne pas y entreposer des objets de valeurs.

Les abonnements et les carnets sont nominatifs : le fait d’acheter un carnet ou d’être en abonnement ne donne pas le droit d’en faire profiter des tiers.

Toutes les réservations sont effectuées en temps réel sur le serveur.

 

Article 14 – Responsabilité Civile/ Dommage corporel

AQUABABYCLUB est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir AQUABABYCLUB contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui de fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

De son côté, l’abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités.

 

Article 15 – Modalités de résiliation

15.1 A l’initiative de l’abonné(é)

La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné ne pourra se faire qu’à compter du 10 ème mois de l’abonnement.

La période incompressible est strictement limitée aux cas de force majeure et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.

Toute demande de remboursement doit être adressée à la Direction par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre, à défaut aucune réclamation ne sera reçue et traitée.

Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 10 premiers mois, il devra en faire part à AQUABABYCLUB par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 9ème mois avec effet à l’expiration du 10ème mois pour tout motif.

Au terme de la période incompressible de 12 mois, l’abonné dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.

15.2 A l’initiative d’AQUABABYCLUB

Au terme de la Période Incompressible, AQUABABYCLUB dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par AQUABABYCLUB  de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur d’AQUABABYCLUB (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété d’AQUABABYCLUB).

Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si AQUABABYCLUB n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si AQUABABYCLUB a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, AQUABABYCLUB remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par AQUABABYCLUB ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

 

Article 16 – Cas de force majeure

La résiliation de l’abonnement et son remboursement au prorata temporis pourront être obtenus par l’abonné(e) sous les conditions suivantes :

 
MOTIFS MODALITES JUSTIFCATIFS
Maladie, accident… constaté par un médecin impliquant l’incapacité sportive de plus de 6 mois Préavis de 2 mois Certificat médical de moins d’un mois
Mutation professionnelle de l’abonné ou de son conjoint entrainant un déménagement de l’abonné Préavis de 2 mois Justificatif prouvant le changement de situation et indiquant clairement la date de notification
En cas de grossesse impliquant l’incapacité de pratique sportive de plus de 6 mois Préavis de 2 mois Certificat de grossesse

Le remboursement, suite au décès de l’abonné, se fera au profit des ayants-droits.

Sont exclus de la résiliation :

Les conséquences d’accidents, de maladie, d’infections congénitales survenues ou diagnostiquées antérieurement à l’inscription, l’ivresse, l’éthylisme ou la toxicomanie, vacances…

 

Article 17 – Suspension de l’abonnement

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement AQUABABYCLUB, ainsi que les pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la période incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le contrat après régularisation d’éventuels impayés.

 

Article 18 – Loi informatique et libertés

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au bureau de l’AQUABABYCLUB.