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CGV / CGU

CGV/CGU Club de natation AQUABABYCLUB – 974 LA RÉUNION

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir les droits et obligations respectives des parties dans l’accès aux activités aquatiques d’AQUABABYCLUB. En souscrivant à cet abonnement, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les clauses du présent contrat, ainsi que les conditions générales de vente.

Article 2 – Conditions d’abonnement aux prestations

Les contrats sont sous forme d’abonnement mensuel, pour la natation adulte et l’Aquafitness avec diverses formules.

Natation enfants / Bébés Nageurs / Cours anti-noyade: en session de 10 séances « toute session commencée est due ». Multi-activités enfants, activités cuisine… : à la journée ou demi-journée, stage de jeûne : à la semaine. Toutes ces activités couvrent la période de septembre à juin sur l’ensemble des piscines.

AQUABABYCLUB se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Article 3 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant s’inscrire ou inscrire son ou ses enfant(s) à l’AQUABABYCLUB devra au préalable se créer un compte sur notre site et souscrire un abonnement. Une fois en possession de l’abonnement, le souscripteur sera considéré comme étant client AQUABABYCLUB. L’achat d’une prestation chez AQUABABYCLUB entraîne l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

Le client titulaire d’un abonnement devra pour participer à un cours dispensé par AQUABABYCLUB, s’inscrire au préalable en ligne sur le site internet d’AQUABABYCLUB.

Le client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

Article 4 – Conditions Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le client se rend aux cours.

En s’inscrivant aux cours, le client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.

Article 5 – Prestations, durée et report

L’abonnement souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des activités proposées par AQUABABYCLUB. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable.

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours réservé. Dans le cas contraire, le client se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

Pour les PASS OCCASIONNELS (1 séance / semaine) et les PASS REGULIERS (2 séances / semaine), les séances non faites peuvent être reportées sur le mois suivant mais ne peuvent se cumuler sur plusieurs mois. En cas de résiliation et de séance non faites, les séances seront suspendues.

Article 6 – Durée de l’abonnement 

Les abonnements d’aquafitness ont une durée respective de 1 mois minimum à partir de la date d’achat. Possibilité d’annuler l’abonnement avec un préavis d’un mois.

L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à un remboursement des séances non utilisées par le client(e). Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures supérieures à 7 jours, hors congés estivaux et périodes de Noël.

L’abonnement peut voir sa durée de validité prorogée si le client(e) justifie d’une inaptitude physique à la pratique de l’activité de plus d’un mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’activité, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité.

L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du contrat.

La souscription aux divers Pass donne accès à toutes les activités sur toutes les piscines.

Ouvertures/Fermetures piscines :

  • TCSP, Casernes, et Squash : ouvert de septembre à juin
  • Hôtel Victoria : de septembre à mai
  • Manapany : d’octobre à mai
  • L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du Contrat.

Article 7 – Tarifs et réservations

Le prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet AQUABABYCLUB.

AQUABABYCLUB est libre de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le règlement s’effectue au choix du client(e) par :

  • Chèque ou espèces ou terminal bancaire (uniquement au bureau)
  • Prélèvement automatique
  • Carte bancaire en ligne (paiement comptant)

Dans le cas d’un paiement par chèque, tous les chèques devront être déposés en avance au bureau.

Tout abonnement commencé est dû.

  • Le client(e) s’engage à prévenir AQUABABYCLUB de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais.

Les réservations des cours aquafitness sont à réaliser en ligne sur le site internet AQUABABYCLUB, une assistance téléphonique pourra être apportée si besoin.

Article 8 – Non règlement des sommes mensuelles par le client(e)

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, l’accès aux cours sera suspendu jusqu’au versement du montant dû. Si le client ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du client (e).

Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au client, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet.  AQUABABYCLUB imputera au client(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier. 

Article 9 – Annulation/ Résiliation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de sa souscription. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat en renvoyant le formulaire prévu à cet effet, à télécharger sur le site internet aquababyclub.com, rubrique conditions. Le formulaire dûment rempli, doit nous parvenir dans les quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat, en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante, le cachet de la Poste faisant foi :

AQUABABYCLUB

31 Rue Luc Lorion – APPT 9 – IMMEUBLE LANEE

97410 SAINT-PIERRE

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part au présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous nous informez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

En cas de report ou de modification du planning, les séances réservées seront recréditées mais ne pourront donner lieu à remboursement.

ATTENTION : AQUABABYCLUB se réserve le droit de modifier les horaires des cours (vacances scolaires, arrêts techniques…).

Une séance réservée devra être annulée au moins 24 heures avant le début de la séance pour être recréditée.

Article 10 – Accessibilité

Accessibles aux personnes majeures, ou aux personnes de plus de 16 ans avec autorisation parentale.

Les mineurs doivent être accompagné d’un adulte.

Le client(e) s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes et le règlement intérieur d’AQUABABYCLUB en ce sens.

Le port du bonnet et du maillot de bain est obligatoire, les shorts ne sont pas acceptés.

Le client(e) atteste que sa condition physique et sa santé lui permettent de pratiquer les cours proposés par AQUABABYCLUB.

Article 11 – Règlement intérieur

Le client(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur remis sur le site en validant la case « j’ai lu et accepte les conditions du règlement intérieur »

Article 12 – Vestiaire et dépôt

Il est rappelé expressément au client(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeurs.

Article 13 – Responsabilité Civile/ Dommage corporel

AQUABABYCLUB est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir AQUABABYCLUB contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui de fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

De son côté, le client(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités.

Pour un accès aux casernes, la carte CSA est obligatoire « assurance FCD »

Article 14 – Modalités de résiliation

14.1 A l’initiative du client(é)

La période incompressible est strictement limitée aux cas de force majeure et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.

Toute demande de remboursement doit être adressée à la Direction par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre, à défaut aucune réclamation ne sera reçue et traitée.

14.2 A l’initiative d’AQUABABYCLUB

Au terme de la Période Incompressible, AQUABABYCLUB dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par AQUABABYCLUB  de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de le client(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur d’AQUABABYCLUB (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété d’AQUABABYCLUB).

Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le client(e), au cours duquel, le client(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si AQUABABYCLUB n’est pas convaincu par les motifs invoqués par le client(e). Dans ce cas et si AQUABABYCLUB a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, AQUABABYCLUB remboursera alors l’abonnement à le client(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par AQUABABYCLUB ne convenait pas au client(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

Article 15 – Cas de force majeure

La résiliation de l’abonnement et son remboursement au prorata temporis pourront être obtenus par le client(e) sous les conditions suivantes :

MOTIFS MODALITES JUSTIFCATIFS
Maladie, accident… constaté par un médecin impliquant l’incapacité sportive de plus de 6 mois Préavis de 1 mois Certificat médical de moins d’un mois
Mutation professionnelle du client ou de son conjoint entrainant un déménagement de le client Préavis de 1 mois Justificatif prouvant le changement de situation et indiquant clairement la date de notification
En cas de grossesse impliquant l’incapacité de pratique sportive de plus de 6 mois Préavis de 1 mois Certificat de grossesse

Le remboursement, suite au décès du client, se fera au profit des ayants-droits.

Sont exclus de la résiliation :

Les conséquences d’accidents, de maladie, d’infections congénitales survenues ou diagnostiquées antérieurement à l’inscription, l’ivresse, l’éthylisme ou la toxicomanie, vacances…

Article 16 – Loi informatique et libertés

Le traitement informatique du dossier du client(e) dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le client(e) doit s’adresser au bureau de l’AQUABABYCLUB.