LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VENTE EN LIGNE ET PRESTATION DE SERVICES

Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de régir les droits et obligations respectives des parties dans l’accès aux activités aquatiques d’AQUABABYCLUB. En souscrivant à UN abonnement, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les clauses du présent contrat, ainsi que les conditions générales de vente.
1- DESCRIPTION
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

1.1 – Pack : un pack comprend un nombre variable de cours et peut être complété par une offre complémentaire, pack nominatif et non cessible.
1.2 – Abonnement : contrat d’abonnement prévoyant un certain nombre de cours par mois nommé Pass), avec ou sans engagement. Il est renouvelé automatiquement tous les mois par tacite reconduction, sur une carte de crédit ou un compte bancaire, abonnement nominatif et non cessible.
Résiliation soumise à conditions ; tous les détails du contrat (CGV) sont à retrouver sur le Site avant et après l’achat. L’abonnement pourra être modifié si le client souhaite changer de formule.
1.3 – Tarif : désigne les conditions financières relatives à l’achat d’un pack, d’un abonnement, d’un cours unique ou de tout autre offre au tarif (normal ou promotionnel) proposé par Aquababyclub.
1.4 – Client : il s’agit du bénéficiaire de l’achat, à savoir soit l’élève lui-même soit un tiers.
1.5 – Coach : maître-nageur professionnel diplômé d’Etat et sélectionné par Aquababyclub, suivi continu aux programmes pédagogiques et spécifiques d’Aquababyclub.

2- INTRODUCTION
2.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente et Prestations de Services (ci-après, les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Client du site Aquababyclub, (ci-après – le client) et la société Aquababyclub « société au capital de 6 960 euros, dont le siège social est situé au 31 rue Luc Lorion 97410 SAINT PIERRE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Pierre de la Réunion sous le numéro 532 221 314 00018 » (ci-après – Aquababyclub) éditant le site internet : www.aquababyclub.com (ci-après le – Site). Les CGV remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Aquababyclub peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV ; ainsi, il est nécessaire que les CGV soient relues par le Client avant chaque commande via le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGV.
2.2 – Dans le cas d’une commande effectuée auprès d’un tiers vendeur partenaire de Aquababyclub présent sur le Site et identifié comme tel, les CGV applicables à une telle commande seront celles du partenaire (accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site). Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du partenaire de Aquababyclub.

3- PASSER UNE COMMANDE
3.1 – Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site d’achat accessible 24/24 heures et 7/7 jours via le site aquababyclub.com ou l’application mobile aquababyclub

3.2 – La procédure de conclusion des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
(1) Sélection sur le Site d’un produit à la vente ; (2) Suite à ce choix, un récapitulatif reprenant les détails du produit, son éligibilité, les conditions générales de vente (CGV) et le prix total du produit s’affichent avant de passer à la validation du panier, par le choix du mode de paiement et à l’enregistrement définitif de votre commande par le bouton « Achat ».

3.3 – Dans le cas d’un paiement par prélèvement SEPA, le paiement sera définitif après l’acceptation du paiement par votre banque. Dans le cas d’un paiement avec un code promotionnel, le code doit être renseigné et le signe « + » cliqué pour activer le code et l’appliquer au panier. 

3.4 – A compter de la validation définitive de votre commande (conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), vous recevez un email récapitulatif de vos achats. Le détail de vos achats est également disponible sur votre compte et vos factures peuvent être téléchargées.
4- PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Leur montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à vous appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande – même validée par nous – sera annulée et vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
5- DISPONIBILITÉ
Aquababyclub est constitué d’un réseau de piscines partenaires et fait travailler des maîtres-nageurs qualifiés (« Coachs ») fixes et des indépendants.
Nous nous engageons à honorer votre commande dans la limite de cette disponibilité et à proposer des solutions lorsque cela est possible (fermeture de piscine, absence d’un coach, changement de créneau horaire…).
6- PAIEMENT
6.1 Modes de paiement proposés
Aquababyclub met à votre disposition les modes de paiements suivants :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Prélèvement SEPA
3. Chèques vacances ANCV – chèques pays – Pass loisirs – Pass Bien Être – coupons KDO PAYS et RUN BOX (cf. procédure)
5.chèques ou espèces
4. Avoir (manipulation faite uniquement par le service client)
Consultez le détail des moyens de paiement.
6.2 Sécurité des paiements
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire aux Editions Législatives. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. 
7- RÉSERVATION
L’accès aux cours Aquababyclub est soumis à une réservation obligatoire préalable sur le compte de l’élève ou du client.
Pour réserver un cours, le Client doit se connecter à son compte via le site aquababyclub.com ou l’application mobile aquababyclub en utilisant le login (adresse email) relié au compte et le mot de passe personnel choisi au moment de la création de compte (possibilité de générer un nouveau mot de passe grâce à la fonctionnalité ‘mot de passe oublié’).
La connexion au compte et les réservations sont accessibles 24h/24 et 7j/7.
Aquababyclub peut être amené à ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités à tout moment.
Selon le produit acheté, le Client dispose d’un nombre de cours défini avec une sélection de créneaux (programme de cours, coachs et piscines).
Pour réserver, le Client va choisir son créneau via le calendrier ou planning. Si le cours n’est pas complet (exemple 3/4) et que le Client possède des crédits de cours, la réservation sera automatiquement validée. Si le cours est complet (exemple 5/5), le Client a la possibilité de se mettre sur liste d’attente.
Sauf souci technique, un email de confirmation automatique est reçu après chaque réservation avec les détails du lieu. En cas de doute sur les détails (adresse, spécificités…), se référer aux fiches piscines disponibles sur le site  aquababyclub.com  rubrique « Piscines et Tarifs ».
L’historique des réservations passées et futures est disponible via le compte de l’élève. Nous vous conseillons de vérifier vos réservations avant chaque cours.
Le jour du cours, l’élève ou le client se rendra sur le lieu de la réservation 15min en avance pour se préparer et commencer le cours à l’heure. Aucun justificatif n’est nécessaire, seul le nom de l’élève sera demandé pour vérifier la réservation et autoriser l’accès au bassin.
8- ANNULATION
En cas d’empêchement, le Client se doit d’annuler sa réservation directement depuis son compte ou le compte de l’élève afin de prouver l’absence et de libérer la place pour quelqu’un d’autre.
Les annulations ne se font pas par téléphone. Voir comment annuler ou modifier sa réservation.
Un préavis minimum de quatre (4) heures avant l’heure du cours réservé (pour les cours adultes) (exemple : avant 9h55 si le cours a lieu à 14h ce même jour) est respecté, le cours est annulé sans frais et sera automatiquement recrédité sur le compte de l’élève ou du client, un délai de 24 heures devra être respecté pour l’annulation des cours enfants. Une nouvelle réservation pourra être faite immédiatement via le planning de cours.
En cas d’annulation d’une réservation sous le délai des quatre (4) heures, le cours annulé est perdu.
Seul un certificat médical au nom de l’élève ou du client peut permettre de récupérer le crédit de cours perdu.
Sauf souci technique, un email de confirmation automatique est reçu après chaque annulation de cours.
En cas d’annulation d’un cours par Aquababyclub, le crédit de cours est automatiquement recrédité et pourra être réservé de nouveau par le Client.
9.1- DURÉE DE VALIDITÉ
La date de début de validité d’un produit correspond à la date d’achat du pack, ou à la date de facturation choisie par le client (pour l’abonnement).
Les packs ont une durée de validité limitée, affichée lors de l’achat.
9.2- REPORT ET REMBOURSEMENT (ENFANTS ET ADULTES)
L’absence d’utilisation des crédits de cours pendant leur durée de validité ne donnera pas lieu au remboursement desdits cours non utilisés par le Client. Les séances non utilisées sont reportables le mois suivant uniquement, en tout état de cause le nombre de séances ne peut excéder deux (2) fois le nombre de séances choisi dans l’abonnement (exemple : j’achète en mars 1 Pass Régulier = 8 séances par mois, j’utilise 5 reste 3 qui sont reportées en avril donc 3 + 8 (pass renouvelé) = 11. En Avril, j’effectue 1 séance sur 11, il me reste donc 10 séances. En mai, j’ai donc un crédit de 8 séances. Les 2 séances non faites correspondantes au report du mois précédent sont donc annulés automatiquement car le report n’est possible que sur 1 mois uniquement et ne peut excéder le double.

La durée des packs pourra faire l’objet d’une prolongation de validité en cas d’éventuelles fermetures exceptionnelles de piscines (exemple : COVID 19), hors congés estivaux et période de Noël.
Le Client a la possibilité de réserver dans les autres piscines de son réseau.
La date de validité d’une carte de cours ou abonnement peut être prolongée sans frais en cas d’inaptitude physique à la pratique sportive de plus d’un (1) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité à exercer l’activité d’enseignement de la natation. La demande devra être formulée avant la fin de validité des crédits de cours. A défaut, la demande sera irrecevable.
En cas de fermeture définitive d’une piscine de notre réseau, le client pourra bénéficier d’un avoir valable 1 an et remboursable au-delà de cette période si aucune piscine n’a rouvert dans un rayon de 15 kilomètres par rapport à la localisation de la piscine anciennement fermée.
Toute demande de remboursement faisant suite à une fermeture définitive de piscine alors qu’une autre piscine est située à moins de 15 kilomètres sera systématiquement refusée. Un avoir pourra être accordé à l’appréciation du service client.
Toute demande de remboursement faisant suite à une fermeture temporaire de piscine (mesures gouvernementales, décision du partenaire…) sera refusée, le client bénéficiera exclusivement d’une suspension ou d’un report de cours sans frais.
En cas de déménagement, un contrat d’abonnement pourra être résilié de manière anticipée avec preuve (attestation employeur, bail) si la piscine n’est pas accessible dans un rayon de 15 kilomètres.
Toujours en cas de déménagement, les crédits restants sur un pack de cours ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Aquababyclub peut être amené à ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités à tout moment. La modification d’horaire ou d’activité n’implique en aucun cas un remboursement (sauf rétractation dans les délais) car de nouveaux créneaux sont régulièrement ajoutés.

10- RESPONSABILITÉS LOGISTIQUES ET TECHNIQUES
Aquababyclub intervient en qualité de prestataire de services soumis à l’unique obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités du client.
11- DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de l’achat d’un pack, au titre de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités de rétractation. Dans le cas où vous décideriez de prendre un premier cours avant la fin dudit délai de quatorze jours francs, alors vous ne pourriez plus exercer votre droit de rétractation.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre par le Client.
Le délai de rétractation pour un abonnement est de quatorze (14) jours francs, avec les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Votre demande de rétractation devra être adressée par email via la rubrique Aide du site internet

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article 11 donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de votre e-mail ou de votre courrier. 
Il est cependant précisé qu’une erreur de paiement total ou partiel d’un article en promotion ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le dédommagement d’un achat effectué en promotion sera soumis à acceptation par la direction et pourra s’effectuer exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé. 
12- CONDITIONS DE RÉSILIATION DE CONTRAT (ABONNEMENTS)
Le Client a la possibilité de résilier son contrat conformément aux conditions générales mentionnées dans le contrat en envoyant un simple e-mail via la rubrique Aide du site internet.
Le paiement de chaque mois entamé est intégralement dû.
La résiliation du contrat prendra effet à compter de la réception de la demande de résiliation en respectant un préavis d’1 mois avant la date d’anniversaire. La résiliation sera effective à la fin de votre date d’engagement, dans le cadre d’un abonnement avec engagement, ou à la date mensuelle la plus proche, dans le cadre d’un abonnement sans engagement.
13- PREUVE DES COMMANDES / ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données Aquababyclub ont force probante relativement aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
14- LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Aquababyclub serait écartée notamment dans le cas d’une inexécution contractuelle au motif (1) d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français en vigueur ; (2) d’une faute commise par le Client ou encore (3) de la survenance d’un fait imprévisible et insurmontable causé par un tiers au contrat.

15- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant et permettant la bonne exécution de la prestation de service.

La communication de fausses informations est contraire aux CGV et a fortiori dommageable.

A la création d’un compte, vous autorisez Aquababyclub à collecter, traiter et utiliser les informations fournies par vos soins et ce, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

Aquababyclub est seule bénéficiaire des informations fournies par vos soins. Vous pouvez à tout moment adresser une demande à Aquababyclub afin de savoir quelles informations sont détenues vous concernant, vous opposer à leur traitement ou demander leur modification ou encore leur suppression.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Aquababyclub peut vous envoyer par courrier électronique ou par téléphone des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

À tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations génèrent des statistiques d’audience du Site et permettent de vous proposer des produits en relation avec les articles que vous aurez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.

16 – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS / MÉDIATION
En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Aquababyclub, le client peut nous adresser une réclamation motivée

Par courrier : 249 rue du Général de Gaulle 97410 SAINT PIERRE
Par mail : info.aquababyclub@gmail.com
Via notre formulaire en ligne : Accéder à notre formulaire en ligne

17 – COURS DECOUVERTE
Le cours découverte est valable uniquement pour tous les nouveaux clients et peut être acheté une seule fois.