LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VENTE EN LIGNE ET PRESTATION DE SERVICES

Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de régir les droits et obligations respectives des parties dans l’accès aux activités aquatiques d’AQUABABYCLUB. En souscrivant à un abonnement, le Client déclare accepter
pleinement et sans réserve les clauses du présent contrat, ainsi que les présentes conditions générales de vente.

1 – DESCRIPTION / DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
1.1 – Pack : un pack comprend un nombre variable de cours et peut être complété par une offre complémentaire. Pack nominatif et non cessible.
1.2 – Abonnement : contrat d’abonnement prévoyant un certain nombre de cours par mois (nommé Pass), avec ou sans engagement. Il est renouvelé automatiquement tous les mois par tacite reconduction, sur une carte de crédit ou un compte bancaire. Abonnement nominatif et non cessible. Résiliation soumise à conditions ; tous les détails du contrat (CGV) sont à retrouver sur le Site avant et après l’achat. L’abonnement pourra être modifié si le Client souhaite changer de formule.
1.3 – Tarif : désigne les conditions financières relatives à l’achat d’un pack, d’un abonnement, d’un cours unique ou de toute autre offre au tarif (normal ou promotionnel) proposé par Aquababyclub.
1.4 – Client : il s’agit du bénéficiaire de l’achat, à savoir soit l’élève lui-même soit un tiers.
1.5 – Coach : maître-nageur professionnel diplômé d’État et sélectionné par Aquababyclub, formé aux programmes pédagogiques et spécifiques d’Aquababyclub.

2 – INTRODUCTION
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et Prestations de Services (ci-après, les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Client du site Aquababyclub (ci-après « le Client ») et la société Aquababyclub, société au capital de 6 960 euros, dont le siège social est situé au 31 rue Luc Lorion 97410 SAINT-PIERRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 532 221 314 00018 (ci-après « Aquababyclub »), éditant le site internet : www.aquababyclub.com (ci-après le «Site »). Les CGV remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Aquababyclub peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV ; il est donc nécessaire que les CGV soient relues par le Client avant chaque commande via le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. (entreprendre.service-public.gouv.fr)
2.2 Dans le cas d’une commande effectuée auprès d’un tiers vendeur partenaire d’Aquababyclub présent sur le Site et identifié comme tel, les CGV applicables à une telle commande seront celles du partenaire (accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site). Le Client devra en prendre connaissance et les accepter afin de finaliser sa commande auprès du partenaire.

3 – PASSER UNE COMMANDE
3.1 Pour passer une commande, Aquababyclub met à disposition un service d’achat accessible 24/24 heures et 7/7 jours via le Site aquababyclub.com ou l’application mobile Aquababyclub.
3.2 La procédure de conclusion des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
(1) Sélection sur le Site d’un produit à la vente ;
(2) Affichage d’un récapitulatif reprenant les détails du produit, son éligibilité, les CGV et le prix total ;
(3) Validation du panier, choix du mode de paiement ;
(4) Enregistrement définitif de la commande par le bouton « Achat ».
3.3 Dans le cas d’un paiement par prélèvement SEPA, le paiement sera définitif après acceptation du prélèvement par la banque du Client. Dans le cas d’un paiement avec un code promotionnel, le code doit être renseigné puis activé (ex. clic sur le signe « + ») afin d’être appliqué au panier.
3.4 À compter de la validation définitive de la commande, le Client reçoit un email récapitulatif de ses achats. Le détail des achats est également disponible sur le compte Client, et les factures peuvent être téléchargées.

4 – PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué à la fin du processus de commande, avant confirmation de l’acceptation par le Client. Aquababyclub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande. En cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande — même validée — pourra être annulée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, s’il le souhaite, repasser commande au prix corrigé.

5 – DISPONIBILITÉ
Aquababyclub est constitué d’un réseau de piscines partenaires et fait intervenir des maîtres-nageurs qualifiés (« Coachs ») salariés et/ou indépendants. Aquababyclub s’engage à honorer les commandes dans la limite des disponibilités (piscines, coachs, créneaux) et à proposer des solutions lorsque cela est possible (fermeture de piscine, absence d’un coach, changement de créneau horaire…).

6 – PAIEMENT
6.1 – Modes de paiement proposés
Aquababyclub met à disposition les modes de paiement suivants :
1. Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : débit effectué au moment de la confirmation de
commande.
2. Prélèvement SEPA
3. Chèques vacances ANCV – chèques pays – Pass loisirs – Pass Bien-Être – coupons KDO PAYS
et RUN BOX (selon procédure indiquée)
4. Chèques ou espèces (selon conditions précisées par Aquababyclub)
5. Avoir (manipulation effectuée uniquement par le service client)
6.2 – Sécurité des paiements
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données de paiement sont traitées par Stripe conformément à ses standards de sécurité ; Aquababyclub n’a pas vocation à recevoir ou stocker les données complètes de carte bancaire. (stripe.com)

7 – RÉSERVATION
L’accès aux cours Aquababyclub est soumis à une réservation obligatoire préalable sur le compte de l’élève ou du Client. Pour réserver un cours, le Client doit se connecter à son compte via le Site aquababyclub.com ou l’application mobile Aquababyclub en utilisant le login (adresse email) relié au compte et le mot de passe personnel choisi à la création du compte (possibilité de générer un nouveau mot de passe via « mot de passe oublié »). La connexion et les réservations sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Aquababyclub peut être amené à ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Selon le produit acheté, le Client dispose d’un nombre de cours défini avec une sélection de créneaux (programme de cours, coachs et piscines).
• Si le cours n’est pas complet et que le Client possède des crédits de cours, la réservation est validée automatiquement.
• Si le cours est complet, le Client peut s’inscrire sur liste d’attente.
Sauf souci technique, un email de confirmation automatique est reçu après chaque réservation avec les détails du lieu. En cas de doute (adresse, spécificités…), se référer aux fiches piscines disponibles sur le Site (rubrique « Piscines et Tarifs »). Le jour du cours, l’élève ou le Client se rendra sur le lieu de la réservation 15 minutes en avance afin de se préparer et commencer le cours à l’heure. Aucun justificatif n’est nécessaire ; seul le nom de l’élève pourra être demandé pour vérifier la réservation et autoriser l’accès au bassin.

8 – ANNULATION
En cas d’empêchement, le Client doit annuler sa réservation directement depuis son compte ou le compte de l’élève afin de libérer la place. Les annulations ne se font pas par téléphone.
• Cours adultes : si un préavis minimum de quatre (4) heures avant l’heure du cours réservé est respecté, le cours est annulé sans frais et recrédité automatiquement sur le compte.
• Cours enfants : si un préavis minimum de vingt-quatre (24) heures avant l’heure du cours réservé est respecté, le cours est annulé sans frais et recrédité automatiquement sur le compte.
En cas d’annulation hors délai, le cours annulé est perdu. Seul un certificat médical au nom de l’élève ou du Client peut permettre de récupérer le crédit de cours perdu. Sauf souci technique, un email de confirmation automatique est reçu après chaque annulation. En cas d’annulation d’un cours par Aquababyclub, le crédit de cours est automatiquement recrédité.

9 – DURÉE DE VALIDITÉ / REPORT / REMBOURSEMENT
9.1 – Durée de validité
La date de début de validité d’un produit correspond :
• à la date d’achat du pack, ou
• à la date de facturation choisie par le Client (pour l’abonnement).
Les packs ont une durée de validité limitée, affichée lors de l’achat.
9.2 – Report et remboursement
L’absence d’utilisation des crédits de cours pendant leur durée de validité ne donnera pas lieu au remboursement des cours non utilisés par le Client. Les séances non utilisées sont reportables le mois suivant uniquement ; en tout état de cause le nombre de séances disponibles ne peut excéder deux (2) fois le nombre de séances choisi dans l’abonnement. Exemple : j’achète en mars 1 Pass Régulier = 8 séances/mois ; j’utilise 5, il reste 3 reportées sur avril (3 + 8 = 11). En avril, j’effectue 1 séance sur 11, il reste 10. En mai, le crédit redevient 8 ; les séances issues du report au-delà d’1 mois sont annulées automatiquement.
La durée des packs pourra faire l’objet d’une prolongation de validité en cas de fermetures exceptionnelles de piscines, hors congés estivaux et période de Noël. Le Client conserve la possibilité de réserver dans les autres piscines du réseau. La date de validité d’un pack ou abonnement peut être prolongée sans frais en cas d’inaptitude physique à la pratique sportive de plus d’un (1) mois. Une demande écrite devra être formulée, accompagnée d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité par mail. La demande devra être formulée avant la fin de validité des crédits de cours. À défaut, la demande sera irrecevable. En cas de fermeture définitive d’une piscine du réseau, le Client pourra bénéficier d’un avoir valable 1 an et remboursable au-delà de cette période si aucune piscine n’a rouvert dans un rayon de 15 kilomètres par rapport à la localisation de la piscine anciennement fermée. Toute demande de remboursement faisant suite à une fermeture définitive alors qu’une autre piscine est située à moins de 15 kilomètres sera refusée. Un avoir pourra être accordé à l’appréciation du service client. Toute demande de remboursement faisant suite à une fermeture temporaire (mesures gouvernementales, décision du partenaire…) sera refusée ; le Client bénéficiera exclusivement d’une suspension ou d’un report de cours sans frais. En cas de déménagement, un contrat d’abonnement pourra être résilié de manière anticipée avec preuve (attestation employeur, bail) si la piscine n’est pas accessible dans un rayon de 15 kilomètres. En cas de déménagement, les crédits restants sur un pack ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. La modification d’horaire ou d’activité n’implique en aucun cas un remboursement (sauf rétractation dans les délais), des créneaux étant régulièrement ajoutés.

10 – RESPONSABILITÉS LOGISTIQUES ET TECHNIQUES
Aquababyclub intervient en qualité de prestataire de services soumis à une obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités du Client.

11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
(Légifrance)
Pour les prestations de services, si le Client demande à commencer l’exécution (ex. réserver/consommer un premier cours) avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît qu’il pourra perdre le bénéfice de son droit de rétractation conformément aux règles applicables. (Légifrance) La demande de rétractation devra être adressée par email. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Aquababyclub rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où Aquababyclub est informée de la décision de rétractation. (Légifrance) En cas d’erreur manifeste sur un prix (notamment promotionnel) ou une facturation, Aquababyclub pourra procéder aux vérifications nécessaires et proposer, selon les cas, une régularisation, un avoir ou une annulation/remboursement conformément aux règles applicables.

ARTICLE 12 – CONDITIONS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
(ABONNEMENTS)
Le Client peut résilier son contrat d’abonnement conformément aux présentes CGV en envoyant une demande de résiliation par e-mail à : info.aquababyclub@gmail.com..Le paiement de chaque mois entamé est intégralement dû, même en cas de résiliation. La résiliation prend effet à réception de la demande écrite, sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois avant la date d’anniversaire mensuelle de l’abonnement. Si la demande est reçue moins d’un mois avant la date d’anniversaire, l’abonnement est reconduit pour un nouveau cycle d’un mois.
• Abonnement avec engagement : la résiliation est effective à la fin de la période d’engagement, en respectant le préavis d’un (1) mois.
• Abonnement sans engagement : la résiliation est effective à la date mensuelle la plus proche suivant la réception de la demande, en respectant le préavis d’un (1) mois.

ARTICLE 12 A – MISE EN PAUSE DES ABONNEMENTS (ET DU COMPTE)
Le Client peut demander la mise en pause de son abonnement afin de suspendre temporairement son utilisation.
12 A.1 – Durée maximale
La mise en pause ne peut excéder deux (2) mois par année civile. Exception : en cas de raison médicale, la mise en pause peut excéder deux (2) mois sur présentation d’un certificat médical nominatif précisant la durée d’inaptitude.
12 A.2 – Conditions de demande
La demande doit être formulée par écrit (email) avant le début de la période souhaitée. La pause n’est pas rétroactive.
12 A.3 – Effets de la pause : Pendant la pause :
• l’accès aux réservations liées à l’abonnement n’est pas suspendu ;
• les prélèvements mensuels sont suspendus, et la date de prélèvement est décalée à la reprise ;
• le Client conserve son tarif habituel si la pause est ≤ 2 mois (hors exception médicale).
12 A.4 – Dépassement hors cas médical
Si la période de mise en pause excède deux (2) mois hors raison médicale justifiée, la pause pourra être considérée comme une résiliation de l’abonnement. Le Client devra alors souscrire un nouvel abonnement au tarif en vigueur au moment de la nouvelle souscription.

13 – PREUVE DES COMMANDES / ARCHIVAGE
Sauf erreur manifeste dont le Client apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données Aquababyclub ont force probante relativement aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document établi par écrit.

14 – LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité d’Aquababyclub serait écartée notamment en cas d’inexécution contractuelle résultant :
(1) d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français en vigueur ;
(2) d’une faute commise par le Client ;
(3) d’un fait imprévisible et insurmontable causé par un tiers au contrat.

15 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables permettant la bonne exécution de la prestation. À la création d’un compte, vous autorisez Aquababyclub à collecter, traiter et utiliser les informations fournies, conformément à la réglementation applicable. Aquababyclub est seule bénéficiaire des informations fournies. Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression des données le concernant, et s’opposer à leur traitement, selon les conditions légales.
Si le Client l’a accepté, Aquababyclub peut envoyer des informations promotionnelles par email ou téléphone. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu en bas des emails. Des cookies peuvent enregistrer certaines informations afin de produire des statistiques d’audience et proposer des contenus adaptés.

16 – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS / MÉDIATION
En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit, le Client peut adresser une réclamation motivée :
• Par courrier : 31 rue Luc Lorion, Appt 9, résidence Lannée, 97410 SAINT-PIERRE
• Par mail : info.aquababyclub@gmail.com

17 – COURS DÉCOUVERTE
Le cours découverte est valable uniquement pour tous les nouveaux clients et ne peut être offert qu’une seule fois.

18 – COURS PARTICULIER
Tout cours particulier non annulé dans un délai de 24 heures sera tout de même décompté et non remboursé.